Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Domisphère, édité par AXIOM Nord, destiné aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) et aux services à la personne.

Le service est proposé sous forme d'abonnement mensuel sans engagement, résiliable à tout moment. Le prix en vigueur est indiqué sur la page Tarifs. Le paiement s'effectue par carte bancaire.

Un essai peut être proposé. L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace « Mon entreprise » ; l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à utiliser le service conformément à la réglementation applicable (notamment en matière de protection des données et de facturation).

AXIOM Nord met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent être planifiées.

Les données saisies restent la propriété de l'agence cliente. AXIOM Nord en assure l'hébergement et la sauvegarde régulière. En cas de résiliation, l'agence peut demander l'export de ses données.

Domisphère est un outil d'aide à la gestion. Les informations comptables, fiscales et réglementaires fournies (y compris par l'assistant Léo) sont indicatives et ne remplacent pas l'avis d'un expert-comptable ou d'un conseil juridique. L'agence demeure responsable de ses obligations légales.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents.