Politique de confidentialité (RGPD)

AXIOM Nord, éditeur de Domisphère, est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site et l'application domisphere.net. Contact : contact@domisphere.net.

Dans le cadre du service, nous traitons notamment :

• Données des agences clientes (nom, coordonnées, informations d'entreprise, données de facturation) ;
• Données des utilisateurs (identifiants de connexion, rôle, journaux de connexion) ;
• Données saisies par les agences dans le cadre de leur activité : bénéficiaires, intervenants, plannings, interventions, pointages (y compris géolocalisation lors du pointage), documents de facturation.

En tant que prestataire, AXIOM Nord agit comme sous-traitant (au sens du RGPD) pour les données que les agences gèrent via l'outil ; l'agence reste responsable de traitement vis-à-vis de ses propres bénéficiaires et salariés.

• Fourniture et exécution du service (base : exécution du contrat) ;
• Gestion de la facturation et des abonnements (base : contrat et obligation légale) ;
• Sécurité, prévention de la fraude et amélioration du service (base : intérêt légitime) ;
• Respect des obligations comptables et fiscales (base : obligation légale).

Les données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées de AXIOM Nord et à des sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'e-mails, paiement) situés dans l'Union européenne ou offrant des garanties conformes au RGPD. Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux durées légales applicables (notamment 10 ans pour les documents comptables), avant suppression ou anonymisation.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Vous pouvez les exercer à contact@domisphere.net.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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AXIOM Nord met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des accès, cloisonnement des données par agence, sauvegardes) afin de protéger les données contre tout accès non autorisé.