TVA travaux : 10 % ou 20 % ? Le guide pour bien facturer

Le taux de TVA applicable aux travaux dépend de la nature de l'intervention et de l'ancienneté du logement. Bien le choisir évite les erreurs de facturation et les redressements.

TVA à 10 %

Elle concerne les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien réalisés dans des logements d'habitation achevés depuis plus de deux ans.

TVA à 5,5 %

Elle s'applique aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements de plus de deux ans, ainsi qu'à certains travaux induits.

TVA à 20 %

C'est le taux par défaut, notamment pour les logements de moins de deux ans, les constructions neuves et la fourniture de gros équipements.

Bien l'indiquer sur la facture

Chaque ligne peut avoir son propre taux de TVA. Dans Domisphère, vous choisissez le taux par ligne et les totaux de TVA sont ventilés automatiquement par taux sur la facture.